La création d’une terrasse est un projet séduisant pour valoriser son espace extérieur. Cependant, avant de commencer les travaux, il est crucial de bien comprendre la réglementation terrasse. Entre démarches administratives, autorisations, et respect des règles d’urbanisme, voici tout ce que vous devez savoir.
Vous êtes ici
Pourquoi la réglementation terrasse est-elle importante ?
La réglementation terrasse assure la sécurité des constructions, le respect des normes d’urbanisme, et la préservation de l’environnement. Ignorer ces règles peut entraîner des sanctions, voire la démolition de la structure. Une terrasse non conforme complique aussi la revente du bien immobilier.
Faut-il une autorisation pour construire une terrasse ?
Oui, une autorisation peut être nécessaire pour construire une terrasse. Une terrasse de plain-pied est généralement exemptée si sa surface est inférieure à 20 m². Pour une terrasse surélevée ou couverte, une déclaration préalable, voire un permis de construire au-delà de 20 m², est requise. Vérifiez toujours le PLU de votre commune.
Quelle réglementation pour une terrasse de plain-pied
Si votre terrasse est de plain-pied, sans surélévation, elle est généralement dispensée de formalités administratives, à condition que sa surface ne dépasse pas 20 m². Cependant, nous vous conseillons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, qui peut imposer des règles spécifiques.
Quelle réglementation pour une terrasse surélevée
La réglementation de terrasse surélevée peut être complexe. Comment savoir si j’ai besoin d’une déclaration préalable de travaux, d’un permis de construire ou bien d’un recours à un architecte ?
Malgré la complexité de la tâche, il est primordial de s’informer et de respecter les conditions imposées. Ces démarches permettent de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme locales.
terrasse surélevée de plus de 60 cm
Pour une terrasse surélevée de plus de 60 cm, une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Sauf si l’emprise au sol ne dépasse pas 5 m², dans ce cas, aucune déclaration ni autorisation n’est nécessaire.
40 m² ou moins d’emprise au sol
Une terrasse de 40 m² ou moins d’emprise au sol est soumise à une déclaration préalable de travaux, car vous créez de la surface et modifiez l’aspect extérieur.
Plus de 40 m² d’emprise au sol
Au dessus de 40 m² d’emprise au sol, un permis de construire est obligatoire.
Attention, au delà de 150 m² d’emprise au sol, ou de surface, le recours à un architecte est obligatoire.
Comprendre la notion d’emprise au sol pour une terrasse surélevée
La réglementation applicable à la construction d’une terrasse surélevée — qu’elle soit sur pilotis, suspendue ou en partie surélevée — dépend directement de son emprise au sol.
Définie par le Code de l’Urbanisme, l’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, incluant les débords et les surplombs. Autrement dit, elle équivaut à la surface que dessinerait l’ombre de la terrasse si le soleil se trouvait à la verticale. Une terrasse surélevée, même sans fondation maçonnée, est considérée comme une construction : sa surface vue du ciel, y compris les escaliers d’accès ou les éléments en porte-à-faux, doit donc être prise en compte pour déterminer les formalités administratives (déclaration préalable ou permis de construire).
Quelle réglementation pour une terrasse couverte ?
Si la superficie de la terrasse couverte est inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux est généralement suffisante. Au-delà de 20 m², un permis de construire devient obligatoire.
Consultez le PLU et rapprochez vous de la mairie avant d’entamer ce type de travaux. Votre commune peut imposer des contraintes supplémentaires, notamment sur les matériaux, les hauteurs autorisées, et l’impact visuel sur l’environnement.
Les règles d’urbanisme à respecter
Chaque commune peut fixer des règles spécifiques via son PLU. Il peut s’agir de contraintes sur les matériaux, la hauteur, l’emplacement par rapport aux limites de propriété, ou encore l’aspect esthétique. Pensez à consulter ce document en mairie avant de démarrer vos travaux.
Impact sur le voisinage : les distances à respecter
La loi impose des distances minimales entre votre terrasse et la propriété voisine pour préserver l’intimité de chacun. En règle générale, une distance de 1,90 m est à respecter si la vue est droite, et 0,60 m pour une vue oblique. Ces règles visent à éviter les conflits de voisinage.
Fiscalité et terrasse : y a-t-il des taxes ?
La construction d’une terrasse peut avoir un impact fiscal. Les terrasses surélevées ou couvertes peuvent être soumises à la taxe d’aménagement. En revanche, une terrasse de plain-pied non couverte n’entraîne généralement pas de modification de la fiscalité.
Conclusion
La réglementation terrasse est un point clé à ne pas négliger pour éviter des désagréments juridiques ou financiers. Pour un projet en toute sérénité, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie ou de faire appel à des professionnels qui maîtrisent les aspects réglementaires. Chez Au Jardin des Rêves, nous vous accompagnons dans la conception de votre terrasse, en veillant au respect des normes en vigueur.
Sources :
Service-public.fr : Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Illico-travaux.com : Réglementation et formalités administratives pour la construction de terrasse
LeFigaro.fr : Faut-il déclarer sa terrasse avant de commencer les travaux ?
